Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/03/2020
Pertinence
Question n° 07967 posée par Mme Corinne Féret

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07075 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

La question a été transformée.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey

Financement des réseaux de chaleur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog

Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence