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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc
Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20322 posée par M. Jean Besson
Désignation d'un ACMO
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence