Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05188 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05673 posée par Mme Christine Herzog

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06145 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06770 posée par Mme Christine Herzog

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/09/2018
Pertinence