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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc
Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation du statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20322 posée par M. Jean Besson
Désignation d'un ACMO
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence