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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

   Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22838 posée par M. Yannick Botrel

   Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   21/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19406 posée par M. Bernard Fournier

   Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

   Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/10/2015

    Pertinence