Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud

Normes d'accueil en crèche

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 25763 posée par M. Éric Kerrouche

État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence
Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence