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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0290S posée par Mme Josette Durrieu
Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence