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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19480 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008

   Pertinence