Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 14573 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes ayant subi des affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 06883 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un captage d'eau potable par une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 06332 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02689 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un captage d'eau potable par une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence