Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

  1. Question n° 12672 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15600 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18532 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir à un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29545 posée par M. Alain Hethener

    Aide d'ingénierie des départements en faveur des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04471 posée par M. Roland du Luart

    Droit applicable au domaine privé des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet

    Eau et assainissement sur voirie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel

    Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11575 posée par M. Philippe Labeyrie

    Prestations de services entre personnes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible