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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Yves Daudigny
Difficultés de financement des cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence