Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert

Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 07980 posée par Mme Annie David

Réactualisation du décret du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

12/06/2003
Pertinence
Question n° 21866 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilités de dérogation à la réglementation concernant la protection contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23886 posée par M. Jean Louis Masson

Date de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24294 posée par Mme Françoise Henneron

Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence
Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

Défense incendie dans les communes rurales

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence