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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Patrick Masclet
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras
Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. François Fortassin
Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy
Nouvelle réglementation en matière de défense incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier
Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence