Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 06485 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de créer un centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06228 posée par Mme Corinne Féret

    Modalités d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de créer un centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00602 posée par M. François Calvet

    Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26303 posée par M. François Calvet

    Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05619 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02490 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible