Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23932 posée par M. Michel Teston

    Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud

    Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour

    Recettes affectées aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

    Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne