Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre
Réforme du foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06571 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin
Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence