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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence