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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin
Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras
Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07933 posée par M. Éric Doligé
Taxe sur le foncier non bâti appliquée aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence