Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Pertinence
Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/12/2008
Pertinence
Question n° 12128 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

12/09/2013
Pertinence
Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/12/2013
Pertinence
Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey

Non-recouvrement de la taxe foncière

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

18/09/2014
Pertinence
Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence