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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat

   Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire

   La question est caduque

   18/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson

   Voies navigables de France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 09529 posée par M. André Dulait

   Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 09556 posée par M. Michel Bécot

   Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   28/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani

   Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

   La question est caduque

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    02/08/2018

    Pertinence