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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence