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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
428 questions
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel
Calcul des impôts fonciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Michel Sergent
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin
Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Paul Raoult
Conséquences d'une suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18257 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin
Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence