Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

Réponse du ministère : Budget

23/07/1987
Pertinence
Question n° 08708 posée par M. Germain Authié

Comptables publics : définition

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

Réponse du ministère : Budget

19/01/1989
Pertinence
Question n° 14683 posée par M. Louis Moinard

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti sur les terres agricoles non louées

Réponse du ministère : Budget

11/04/1991
Pertinence
Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

Réponse du ministère : Budget

03/11/1994
Pertinence
Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

04/02/1999
Pertinence
Question n° 22392 posée par M. Bernard Dussaut

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22397 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence