Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment

    Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

    Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00035 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Communication des revenus cadastraux aux districts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01930 posée par M. François Lesein

    Paiement de la taxe foncière afférente aux collèges

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02173 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Communication des revenus cadastraux aux districts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24268 posée par M. Pierre Dumas

    Mise en place des nouvelles bases d'imposition des impôts locaux : nécessité de mesures d'accompagnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12128 posée par M. Jean Cluzel

    Taxe foncière et taxe d'habitation des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07308 posée par M. Bernard Seillier

    Reversement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour une zone d'activités communautaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot

    Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne