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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19611 posée par M. Louis De Catuelan
Suppression des réunions élus-fonctionnaires des services fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Roger Besse
Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15003 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15421 posée par M. Jacques Blanc
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18215 posée par M. André Dulait
Projet de suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence