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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras
Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de garages
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1431S posée par M. Georges Patient
Gestion des bases cadastrales en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence