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707 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
707 questions
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Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment
Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse
Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis
Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des emprunts logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Germain Authié
Comptables publics : définition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00035 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Communication des revenus cadastraux aux districts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Georges Mouly
Bois : exonération trentenaire et compensation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel
Remboursement des prêts par les accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence