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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0894S posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Jean-Marie Janssens
Devenir de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14347 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence d'amiante dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Rachel Mazuir
Amiante dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14767 posée par M. Hervé Maurey
Éducation au développement durable
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
La question est caduque
Pertinence