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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08729 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière de démolition d'une construction illégale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00770 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13153 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible