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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

   Revalorisation du traitement des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

6. Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis

   Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

    Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    03/12/2020

    Pertinence