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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. Jean Faure
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06928 posée par Mme Annie David
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge
Barrage de Villerest
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16517 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque
Pertinence