Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin

    Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09018 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

    Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les logements vacants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06364 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de payement des subventions par les régions

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible