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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog

   Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog

   Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph

   Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 21695 posée par Mme Pascale Gruny

   Inéligibilité des Zénith gérés par des sociétés d'économie mixte au fonds de sauvegarde du centre national de la musique

   Réponse du Ministère de la culture

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

   Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20770 posée par M. Éric Gold

   Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos

   Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19859 posée par M. Daniel Laurent

    Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel

    Réponse du Ministère de la culture

    31/12/2020

    Pertinence