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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt par une commune d'une marque commerciale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations et critères de population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence