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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson
Répétition de taxes par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson
Répétition de taxes par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence