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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des obsèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Daniel Raoul
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence