Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle

Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti

Difficultés financières des collectivités locales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19269 posée par M. Loïc Hervé

Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16403 posée par M. Gaëtan Gorce

Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence