Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06429 posée par M. François Calvet
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence