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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26537 posée par Mme Laure Darcos
Poursuivre la politique de soutien en faveur du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23542 posée par Mme Laure Darcos
Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21383 posée par Mme Laure Darcos
Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence