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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 03724 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville

   Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03042 posée par M. Yves Bouloux

   Impasse financière des collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi

   Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre

   Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 0136S posée par Mme Céline Brulin

   Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/09/2022

    Pertinence