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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

   Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 432-12 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03275 posée par M. Max Brisson

   Iniquité dans la gestion des funérariums

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 432-12 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   La question est caduque

   21/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    05/11/2020

    Pertinence