Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

09/03/2006
Pertinence
Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/02/2008
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence
Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence