Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

Renforcement de la protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

Protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18825 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

12/11/2015
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07145 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

22/11/2007
Pertinence