Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

    Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13240 posée par M. Didier Marie

    Financement des espaces de rencontre et de médiation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible