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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   La question est caduque

   18/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

   Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection juridique des fonctionnaires municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

    Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la justice

    25/09/2014

    Pertinence