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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel
Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation participation »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence