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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 15379 posée par M. François Pillet
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme
Transfert de procédures aux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence