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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

    Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible