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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy
Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence