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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse
Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence